This is the ECF reply to the European Unions green paper "Future Noise Policy", issued by DG XI - enviroment (COM (96) 540 - final)

Le 28 mars 1997

Commission Européenne
DG XI
Livre vert sur la politique future de
lutte contre le bruit
Rue de la Loi 200
1049 Bruxelles

Madame,
Monsieur,

Concerne : Livre Vert sur la politique future de lutte contre le bruit

L'ECF a lu avec intérêt le Livre Vert préparé par la Commission et se réjouit de l'attention portée au bruit.

Contrairement à d'autres pollutions laissant derrière elles des traces tangibles (déchets, eau polluée, fumées noires, poussières), les émissions sonores n'en laissent pas comme tel.  Dès la fin de l'émission, le bruit cesse. Il disparaît avec sa cause. Le son est intouchable, inodore, invisible, évanescent. On peut dire qu'il est -paradoxalement- discret.  D'où l'absence à ce jour d'une politique d'ensemble en matière de bruit.

Le Livre Vert aborde la problématique du bruit des transports, des machines ainsi que des bruits industriels. Pour chaque  type d'émissions sonores, est appliquée la même méthodologie en vue d'une atténuation de la nuisance acoustique:
a) diminution à la source (réglementation des machines, moteurs)
b) écran à la transmission du bruit entre la source et les victimes;
c) actions sur la cible de réception du bruit (ex: insonorisation des bâtiments)

I. Observations préalables.

En matière d'environnement, le principe est acquis: mieux vaut prévenir une nuisance qu'y remédier.

De plus,   la problématique du bruit est complexe.  La gêne sonore sera appréhendée par un faisceau de dispositions préventives et curatives, allant de la prévention pure aux atténuations du bruit "dans la mesure du possible", et non par une solution unique.

L'ECF souhaite que la politique future en matière de bruit soit orientée clairement vers la prévention. Empêcher la production de bruit dès sa genèse. Ceci fait, les mesures pour atténuer ou réduire le bruit peuvent alors entrer en jeu.

Pour ce qui est du bruit des transports,  la prévention implique delimiter les besoins en déplacements (diminuer le volume du trafic notamment par un aménagement du territoire plus adéquat);modifier le choix modal (promouvoir activement les déplacements silencieux à vélo et à pied).

Lorsque les statistiques montrent que pratiquement 50 % des déplacements motorisés urbains sont inférieurs à 5 km, on peut imaginer l'"économie de bruit" qu'entraînera une politique cyclable résolue.

La réduction du bruit produit par des machines, des moteurs, des pneus, des surfaces de roulement moins bruyants vise à atténuer le bruit - à partir de la source -. (voir Livre vert, Point 3.1. Méthodes et moyens de réduction du bruit, petit a. "réduire le bruit produit à la source ). Il est préalablement important de tout mettre en oeuvre pour prévenir les nuisances sonores. L'ECF est d'avis que la réduction du volume du trafic brièvement mentionnée au point 3.1. requière une plus grande mobilisation en efforts et en moyens que les développements au progrès technique escomptés ou à recommander pour les moteurs, pneus et asphalte.

Comme l'indique à juste titre la Commission, un renforcement des normes d'émissions sonores des véhicules n'entraîne qu'une amélioration minime de 1 à 2 dB(A). L'intensité croissante du trafic a tôt fait d'annihiler les améliorations innovantes et en général coûteuses apportées aux moteurs, pneus ou tarmac. L'effort à fournir nous paraît donc mieux récompensé au niveau de la prévention que de la réduction de bruit. Il nous a semblé que le Livre Vert privilégiait l'apport de la technique en matière de réduction à la source, laissant trop dans l'ombre l'aspect prévention.

Bien sûr, tant prévention que réduction à la source par les développements techniques constituent deux approches nécessaires et complémentaires.  Avant le petit a) du point 3.1., nous pensons donc important d'introduire le concept de prévention.

II. Quelques réflexions spécifiques sur le Livre Vert.

Point 3.2 Normes légales d'émission. Transport routier.

L'utilisation du terme "Deux roues" et "trois roues" pour désigner les cycles à moteur provoque de prime abord un amalgame entre vélo et cycles à moteur. Puisque le Livre Vert veut parler des mobylettes et des motos, à l'exclusion des bicyclettes, autant les nommer directement

La même remarque vaut au Point 2. Estimation des coûts externes du bruit "Les deux-roues atteignent le niveau le plus élevé (de coût annuel) de tous les modes, avec 60, 3 ECU/1.000 km."

Ce faisant, on perpétue le mélange de deux types de "deux roues" pourtant distincts. Souvent d'ailleurs se retrouvent sous vocable unique "deux-roues" à la fois les vélos et les motos dans les statistiques de comptage de trafic, dans les statistiques d'accidents (alors que la genèse des accidents vélo versus motos est bien différente) ou encore dans les questionnaires d'enquêtes (voir le questionnaire de l'Eurobaromètre 1991 sur l'environnement).

Point 4. Restructuration de la politique communautaire: actions envisagées pour le futur

4.2. Evaluation de l'exposition au bruit

A propos de la future directive-cadre sur le bruit.

Travailler à la détermination de méthodes de mesure de bruit harmonisées au niveau communautaire est nécessaire, ainsi que se le propose la Commission dans le présent document.

Fixer des objectifs de qualité  sonore nous semble souhaitable. C'est la démarche déjà appliquée par d'autres directives environnementales fixant des objectifs de qualité pour l'air et pour l'eau notamment. Les citoyens ont droit à des conditions de vie environnementales équivalentes à travers l'Europe. Le bruit fait partie de l'environnement. La connotation urbaine de l'environnement n'est pas une entrave à la compétence de la Communauté (en ce sens, voir  la directive sur les eaux urbaines résiduaires), même si les mesures à mettre en oeuvre le seront au niveau local.

Faire obligation aux EMs d'évaluer l'exposition au bruit ambiant, càd d'élaborer une carte du bruit. L'ECF est favorable à l'élaboration de cartes du bruit. Pareil instrument, pourvu qu'il soit bien conçu,  peut d'ailleurs servir au niveau diagnostic ou au niveau d'aide à la décision:

* repérage de points "noirs" de nuisance sonore; une investigation des caractéristiques de l'habitat et des sources de bruit permettra de décider si la nuisance doit ou non être traitée, si elle doit l'être, dans quelle mesure.

* localisation des endroits où un plan des déplacements doit être adopté.

* tracé de routes aériennes les moins dommageables.

* aide à la délivrance de permis d'exploitation ou d'urbanisme. Cette carte permettrait d'apprécier si le voisinage doit encore subir une source de bruit supplémentaire à celles qu'il  supporte  déjà. L'autorité pourrait ainsi adapter/refuser le permis pour dépassement de l'objectif de qualité sonore dans un quartier donné.
 

4.3 Réduction du bruit à la source.

4.3. a) moyens de réduction du bruit de la circulation routière.

Y sont mentionnées des mesures telle la révision des plafonds des bruits émis par les moteurs, l'étude de la problématique des pneus, etc..

L'ECF estime qu'il faudrait s'attacher en première instance à

réduire la demande de transport
 encourager fermement une modification du choix modal (promotion de la bicyclette et de la marche = déplacements silencieux), des transport en commun.
Ce chapitre 4.3. n'aborde pas du tout cette problématique. La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures à ce sujet ?
 
4.3. d) le bruit des machines à l'air libre.

L'ECF est favorable à l'idée d'apposer une étiquette sur les machines indiquant leur niveau d'émission de bruit. Le consommateur pourra, s'il le souhaite, guider ses préférences vers de l'appareillage moins bruyant; l'industriel, quant à lui, sera informé lors de l'achat de nouvelles machines des dangers de dépassement éventuel des normes de bruit imposées par son permis d'exploitation.

III. Travail de fond en matière de lutte contre le bruit.

Une autre piste à considérer est, en matière de bruit comme en toute matière à caractère environnemental, la  coordination et concertation entre les différents services de la Commission, càd l'intégration de l'environnement dans les différentes politiques de l'Union  (130.R.2).

Tant en matière de réglementation, d'harmonisation du marché intérieur ou d'octroi de financements européens, l'impact "bruit" de la mesure/du projet envisagé devrait être évalué.   De même que la Banque Européenne d'Investissement examine si les projets financés par elle  ne portent pas atteinte à l'environnement, pareil critère pourrait être également appliqué par les différentes institutions de l'Union quant à l'aspect nuisance sonore.  Il y va de la cohérence des politiques  communautaires.

On se souvient de la proposition de la Commission pour une directive sur la certification des bus et autocars. La certification européenne serait accordée à des véhicules dont les normes minimales ne permettent pourtant pas le transport des vélos. L'intermodalité est ainsi découragée, alors qu'il s'agit de deux modes de transport-clés pour désengorger les villes, réduire l'usage de la voiture auto-soliste et par ricochet, les émissions sonores.

Par là est manquée une occasion de faire une "économie" de bruit.

Par cet exemple, l'ECF souligne l'importance qu'elle attache à l'intégration de l'environnement dans les différentes aires de compétence de l'UE. Il existe des dispositions ne concernant pas d'entrée de jeu la problématique du bruit, mais dont l'application va entraîner la production de bruit supplémentaire.

Pour terminer, nous voudrions faire trois suggestions élargissant le champ de la lutte contre le bruit, soit de manière directe ou indirecte.

Il nous semble utile d'appréhender le bruit des voitures garées, moteur allumé, en interdisant de laisser le moteur tourner en stationnement. Ces ronronnements sont particulièrement dérangeants et perceptibles de nuit.l'aménagement des lieux de travail et des immeubles privés, en ce qu'ils devraient comporter des emplacements de parkings pour bicyclettes. En effet, si pas plus au point de départ qu'à l'arrivée, il n'est prévu d'espace pour mettre un vélo, comment espérer que la bicyclette, moyen de transport silencieux,  soit utilisée pour le trajet ? Cette matière touche à l'aménagement du territoire ainsi qu'éventuellement des lieux de travail (législation sociale).l'élaboration de plans de déplacements pour certaines entreprises (domaine de la DG V et/ou DG VII).

En espérant avoir contribué positivement à la réflexion, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées

Marie Caroline Coppieters
Directrice de l'ECF

1)  Pour la facilité de la lecture, nous garderons la numérotation adoptée dans le document de la Commission